Orange : perquisition de la Commission européenne

En août 2011, le FAI américain Cogent a porté plainte contre Orange pour avoir bridé le débit de la bande passante. Ses sites clients, notamment Megaupload, ne pouvaient, alors, pas bénéficier du débit qui leur était nécessaire. L'Autorité de régulation française a conclu qu'Orange était en droit de demander une compensation financière, car les échanges de débit était déséquilibrés. Cogent vient de saisir la Commission européenne qui procède, depuis ce 9 juillet, à des perquisitions dans les locaux des FAI Orange, Téléfonica et Deutsche Telekom.

Entre les sites internet et les internautes, les données sont transmises par les FAI. Chacun développe son propre réseau, mais véhicule les données à travers le monde via les réseaux des autres. Ils établissent, alors, des accords entre eux, dont le peering. Cela permet aux FAI d'établir des interconnexions entre les réseaux et de véhiculer les données sur leurs bandes passantes jusqu'aux internautes locaux. Cet accord se base, toutefois, sur un équilibre entre le débit entrant et sortant afin que des FAI ne soient pas lésés.
En 2005, le fournisseur de bande passante américain Cogent a sollicité Orange pour établir un contrat de peering. Les sites clients de Cogent bénéficiaient des bandes passantes d'Orange pour atteindre les internautes français et inversement. Toutefois, parmi les clients de Cogent, Megaupload, avait besoin de 13 fois plus de trafic en bande passante entrante qu'Orange. Donc, déséquilibré et plus onéreux pour Orange. En 2011, le FAI français a demandé à Cogent une contribution pour pallier ce déséquilibre, comme il est d'usage. Refus de Cogent qui, au mois d'août 2011, a saisi l'Autorité de régulation. Vu le déséquilibre de trafic, celle-ci a confirmé la légitimité d'Orange.

L'entreprise américaine ne s'est pas arrêtée là et vient de saisir la Commission européenne pour abus de position dominante. Depuis le 9 juillet, la Commission effectue des perquisitions dans les locaux d'Orange ainsi que de Téléfonica et Deutsche Telekom (accusés des mêmes fautes) afin de trouver des preuves de bridage des débits alloués à Cogent.

Cogent part du principe que chaque FAI doit améliorer son réseau pour respecter le peering et souligne que, face à ses clients, le déséquilibre avec les clients Orange était inévitable. Par cette action, Cogent veut entendre faire respecter la neutralité du Net, à savoir la non-discrimination des données transmises.
Les responsables d'Orange sont dans l'incompréhension.